Déposée par voie électronique le 4 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.M.S et monsieur Jean Bernard Weiss
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Forme à Choix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.M.S domicilié(e) 10 Villa d'Alésua - 75014 - Paris - France et monsieur Jean Bernard Weiss domicilié(e) 10 Villa d'Alésia - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Bernard Weiss domicilié(e) 10 Villa d'Alésia - 75014 - Paris - France.
La marque Forme à Choix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.M.S., SARL - 10 Villa d'Alésua - 75014 - Paris - France
M. Jean Bernard Weiss - 10 Villa d'Alésia - 75014 - Paris - France
M. Jean Bernard Weiss - 10 Villa d'Alésia - 75014 - Paris - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels.
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